Les informations suivantes définissent les termes et conditions d'utilisation de ce site. Veuillez les lire avec attention avant de parcourir le site.

Le site www.bringfrancehome.com est édité par la société Bring France Home SAS, au capital de 10 000 euros, enregistrée sous le numéro R.C.S. Nanterre 812 438 067 et domiciliée au 14, Avenue Léon Gambetta, 92120 Montrouge, FRANCE. 

Ce site vise principalement une clientèle étrangère et leur propose des produits typiquement français qu’ils pourront rapporter chez eux, c’est pourquoi il est principalement rédigé en anglais, mais les clients français sont les bienvenus !

Le directeur de la publication est Mme Mathilde BOHRMANN.

Le site www.bringfrancehome.com est hébergé par la société OVH pour UGAL.

En consultant ce site vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-dessous. La société Bring France Home SAS se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis.

Tous les éléments figurant sur ce site (textes, éléments graphiques ou multimédias) sont la propriété de Bring France Home ainsi que de leurs auteurs respectifs.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Bring France Home

Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site Internet bringfrancehome.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Nous vous invitons donc à lire attentivement les clauses ci-après.

ARTICLE 1 – Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société Bring France Home et du Client dans le cadre de la vente des biens proposés par le biais du site internet http://www.bringfrancehome.com/.

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. Il n’est pas possible d’acheter un bien sur le site Internet bringfrancehome.com sans accepter les présentes conditions générales de vente.

Bringfrancehome.com se réserve le droit de modification des présentes conditions générales de vente à tout moment.

ARTICLE 2 – Identification de la société

Société Bring France Home SAS au capital de 10 000 euros.

Siège social : 14 Avenue Léon Gambetta, 92120 Montrouge, France

R.C.S. Nanterre 812 438 067 00017

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 63812438067

Le service client est joignable par email via le formulaire de contact.

ARTICLE 3 – Caractéristiques des biens et services offerts

La société Bring France Home  informe le client de l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.

De façon générale, ces caractéristiques concernent les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative.

Les produits présentés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les produits ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine. Bring France Home n’effectue aucune livraison en dehors de la France métropolitaine. Pour plus d’informations sur notre service de livraison, référez-vous à l’article 10 des ces conditions générales de ventes.

ARTICLE 4 – Conditions contractuelles

Les commandes sur le site bringfrancehome.com sont effectuées en langue anglaise et en euros seulement.

Les étapes nécessaires pour passer commande sur le site bringfrancehome.com sont détaillées sur le site internet www.bringfrancehome.com. Il est nécessaire de créer un compte client pour pouvoir passer commande sur le site bringfrancehome.com.

Une fois les produits choisis, le client a la possibilité de confirmer sa commande, de modifier le contenu du panier avant de valider définitivement la commande. Les informations personnelles requises (nom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraison, mode et détails du paiement) sont demandées au client avant validation finale de la commande. La société Bring France Home ne pourra être tenue responsable en cas d’erreurs de saisie de ces informations de la part du client, ni d’éventuels retards ou erreurs lors de la livraison.

Le coût de télécommunication pour accéder au site internet bringfrancehome.com est à la charge du client. De même, les coûts d’appel au service client sont à la charge du client.

ARTICLE 5 – Prix des biens et services offerts

Tous les prix sont indiqués en euro et toutes taxes comprises incluant la TVA, mais hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués sur la page de consultation de votre panier, sur la page du choix de la date de livraison et, enfin, avant de valider la commande pour procéder au paiement.

Les prix de vente peuvent être modifiés par bringfrancehome.com à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

ARTICLE 6 – Conclusion du contrat en ligne

Une commande peut uniquement être effectuée sur le site Internet bringfrancehome.com (www.bringfrancehome.com).

Le contrat électronique sera établi après double validation par le client :

  • Lorsque le client le souhaite, il peut enregistrer sa commande en effectuant un clic sur le bouton « Passer ma commande » sur la page de consultation du panier. 
  • La commande sera ensuite validée par le client par un nouveau clic sur le bouton « Confirmer ma commande » sur la page de validation de la commande.

Pour s’assurer de la volonté du client, la société Bring France Home s’engage à confirmer toute commande par courrier électronique. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison. Outre l’acceptation du contenu de la commande, cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 7 – Paiement

Pour régler sa commande, le client dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :

  •        carte bancaire Visa, Eurocard/Mastercard, American Express

Le débit est effectué lors de la validation de la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte. L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire. Le paiement en ligne par carte bancaire est effectué dans un environnement sécurisé via le système de sécurité "Secure Socket Layer" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

ARTICLE 8 – Droit et délai de rétractation

Bringfrancehome.com entend que tout client, qui ne serait pas satisfait des produits commandés sur le site Internet puisse exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions. L'article L. 121-21 du code de la consommation stipule que le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son délai de rétractation, et que la restitution doit se faire dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de se rétracter. Le client retournant le produit dans ce délai dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller. Les frais de livraison pour les produits retournés restent à la charge du client (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur de bringfrancehome.com lors de l'envoi du Produit).

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) et dûment scellés.

ARTICLE 9 – Modalités de remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Bring France Home s’engage à rembourser au client les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 14 jours à partir de la réception des produits. A noter que le client peut également choisir l’échange du produit.

 ARTICLE 10 – Livraison

Bringfrancehome.com s’engage à livrer les produits commandés sous 48 heures à partir de la commande.

Si un des produits est indisponible ou en rupture de stock, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, en France métropolitaine. Bring France Home ne livre pas en dehors de la France métropolitaine.

Les factures seront envoyées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de la création du compte client ou lors du passage de la commande. Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 2. Le client vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de commande. De plus, il en fera part à la société Bring France Home  sous 3 jours. En cas de non-conformité du bien livré, la société Bring France Home s’engage à échanger le produit ou à rembourser le client.

Lors de l’utilisation de coupons de réduction, c’est le montant de la commande avant réduction et avant frais de port qui est utilisé pour définir le montant des frais de port.

Il appartient aux destinataires de vérifier l’état du colis en présence du livreur ou transporteur. Toute anomalie lors de la réception doit être signalée à contact@bringfrancehome.com sous 48 h afin de pouvoir entamer une procédure de remboursement.

LIVRAISON GRATUITE

Pour tous les codes postaux indiqués ci-dessous, BRING FRANCE HOME facturera un montant fixe de 15 euros si la commande est inférieure à 25 €TTC. Toute commande supérieure à 25€TTC, sera livrée gratuitement. 

  •     Paris (tous les codes postaux commençant par 75)
  •     Le Bourget (code postal 93350),
  •     Villepinte (code postal 93420),
  •     La Défense (code postal 92400),
  •     Boulogne Billancourt (code postal 92100),
  •     Issy les Moulineaux (code postal 92130),
  •     Neuilly sur Seine (code postal 92200)
  •     Montrouge (code postal 92120),
  •     Vanves (code postal 92170),
  •     Malakoff (code postal 92240),
  •     Châtillon (code postal 92230),
  •     Arcueil (code postal 94110)
  •     Gentilly (code postal 94250).

Pour toutes les autres villes de France Métropolitaine, des frais de port seront ajoutés à votre commande et vous seront indiqués avant que vous ne la validiez quelque soit le montant de votre commande. Ces frais de port dépendront du poids de votre commande et de son lieu de livraison.

ARTICLE 11 – Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société dans le seul objectif d’honorer la commande et la livraison des produits.

En aucun cas, bringfrancehomes.com ne communiquera les informations nominatives de ses clients à des tiers à des fins commerciales.

Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société Bring France Home.

ARTICLE 12– Loi applicable

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.

ARTICLE 13 – Règlement des litiges

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.

Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 14 – Force Majeure

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou comme ayant faillis à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d'exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de bringfrancehome.com. Dans un premier temps, l'événement de force majeure, envisagé ci-dessus, suspend l'exécution du contrat ; si l'événement de force majeure a une durée supérieure à un (1) mois, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 15 – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions qui garderaient toute leur force et leur portée.

ARTICLE 16 – Preuve

Ces confirmations de commande seront archivées au centre de la société Bring France Home et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.


 

Confidentialité et sécurité

Bring France Home respecte la confidentialité des visiteurs de son site www.bringfrancehome.com et reconnaît l’importance de protéger les informations que vous nous confiez.

Quelles sont les informations personnelles que vous nous donnez ?

Votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation et mot de passe sont uniquement collectés par www.bringfrancehome afin de pouvoir correctement traiter votre commande (préparation, livraison, facturation).

Nous nous engageons à ne pas partager, communiquer, facturer vos informations personnelle à des fins commerciales. Seules les informations relatives à la bonne exécution de votre commande sont communiquées à des tierces parties. 

Vous disposez d’un droit d'accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté. Pour ce faire, contactez-nous.

Notre site bringfrancehome.com nécessite l’utilisation de cookies. Ces cookies sont utilisés pour le bon fonctionnement de système de gestion de vos commandes.

Si vous avez choisi de vous inscrire à notre Newsletter (en anglais uniquement) nous utiliserons vos données personnelles pour vous informer de nos nouveautés produits et de l’actualité de Bring France Home. Vous pourrez vous désinscrire en nous le demandant à tout moment.

Si nous étions amenés à devoir partager vos données avec des partenaires, nous nous engageons à leur faire signer un accord de confidentialité qui préserve vos données personnelles.

Comment pouvez-vous modifier vos informations personnelles ?

Vous pouvez à tout moment changer vos informations personnelles en accédent à votre compte (accès en haut à droite de la page d’accueil). Toutes vos données personnelles sont contenues dans cet espace.

BRING FRANCE HOME est enregistrée à la CNIL sous le n°1876048.

 


 

PAIEMENT SÉCURISÉ

Sécurité des données et des informations bancaires

Afin d’assurer une expérience en ligne dans un environnement sécurisé, le site internet bringfrancehome.com fait usage de la technologie SSL (Secure Socket Layer). Cette technologie crypte et protège les données que vous nous envoyez via internet. Lorsque SSL est activé, vous pouvez observer un cadenas verrouillé qui apparaît, dans la plupart des cas, au bas de votre navigateur. Vous avez la possibilité de cliquer sur ce cadenas afin d’obtenir plus d’informations au sujet des certificats numériques SSL.

De plus, en portant votre regard sur la barre d’adresse en haut de votre navigateur, vous pouvez noter l’adresse du site (URL) commence par ‘https :’ plutôt que l’habituel ‘http :’. Cela signifie que vous êtes en mode sécurisé.

Modes de paiement

Nous proposons les modes de paiement suivants :

  •     Visa, MasterCard, Carte Bleue, American Express

Le montant de votre commande sera débité de votre carte au moment de la validation de la commande. Toutes les transactions sur le site internet sont exécutées via la plateforme de paiement en ligne sécurisée de la Banque Populaire qui permet d’encrypter vos informations bancaires afin d’assurer un échange protégé.

A aucun moment, Bringfrancehome.com n'a accès à votre numéro de carte bancaire. La Banque Populaire agit en tant que tiers de confiance.

 


 

POLITIQUE DE RETOUR

Quelles que soient vos raisons, vous avez quinze jours pour changer d’avis à partir de la date de réception de votre commande. Nous vous rembourserons l’intégralité de votre achat si le produit nous est retourné intact.

Les produits qui nous sont retournés doivent nous être retournés dans leur état original et en parfaite condition pour être remis en stock.

Ils doivent être impérativement accompagnés du numéro de retour qui vous aura été communiqué par e-mail.  Les frais de transport pour le retour des produits sont à votre charge.

Comment faire pour nous retourner un produit ?

Nous avons essayé de vous faciliter les choses au maximum. Pour ce faire, merci de bien respecter les quelques étapes décrites ci-dessous ;

  • contactez-nous par e-mail à contact@bringfrancehome.com pour nous demander un numéro de retour. Vous avez 15 jours à partir de la date de réception de votre produit pour le faire.
  • Placez le produit que vous souhaitez nous retourner dans son emballage d’origine, avec le numéro de retour clairement indiqué et retournez-nous le tout à : Bring France Home – 14 Avenue Léon Gambetta – 92120 MONTROUGE, France.
  • Nous vous adresserons un e-mail pour vous prévenir de la bonne réception de votre envoi et de votre remboursement.

Quels sont les délais dans lesquels vous pouvez nous retourner votre produit ?

Une fois votre numéro de retour communiqué, nous attendons votre retour sous les 15 jours. Au-delà de ce délai, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Information importante

Tous les articles qui nous sont retournés doivent avoir un numéro de retour. Les articles qui nous seraient retournés sans ce numéro, ne seront pas traités et leur retour sera considéré comme nul.